Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme (dont le texte est ci-dessous reproduit) ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

La société PROGIBUS a souscrit auprès des compagnies AXA FRANCE ASSURANCE, Contrat Flotte n° 7346067204 et HISCOX , contrat HA RCP0228019, des contrats d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

• SARL PROGIBUS 
• Capital de 1000 €
• Siren 892 472 374 00024
• Siège Social : Rte de Cazaux, 32130 à Samatan
• Bureau commercial by DUCLOS  : 23 allées Jean Jaurès – 31000 TOULOUSE

L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation sans réserve à l’ensemble de nos conditions générales et particulières de vente.

ART 1 : INSCRIPTIONS ET PLACES DANS LE CAR

Les inscriptions pour nos voyages sont acceptées dès la parution de la brochure et sa publication sur internet. Les places dans l’autocar sont attribuées à l’inscription. L’emplacement dans l’autocar pourra être modifié en fonction du modèle de véhicule utilisé ou en cas de changement du véhicule pour des raisons techniques. Dans tous les cas, vous ne devez pas changer de place durant le voyage.

ART 2 : CONTRAT ET RÈGLEMENT

Les inscriptions donnent lieu à un contrat et doivent être accompagnées d’un acompte correspondant à 30 %. Le solde devra être versé 1 mois avant le départ pour les séjours et circuits et sans rappel de notre part. Pour les voyages à la journée et spectacles, l’intégralité du prix est à verser à l’inscription. Pour les inscriptions tardives pour les séjours et circuits à moins de 1 mois avant le départ, l’intégralité du voyage devra être réglée à l’inscription. 

ART 3 : FORMALITÉS DOUANIÈRES

Sauf mention spéciale portée sur la brochure ou sur le contrat, pour tous les voyages à l’étranger, les ressortissants français doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport en cours de validité. Pour les personnes n’ayant pas la nationalité française, il est demandé un passeport en cours de validité ainsi que le titre de séjour. Les formalités plus restrictives sont indiquées dans la brochure et dans les conditions figurant sur le contrat. Les conditions pouvant changer entre la parution de la brochure et la date de départ, les formalités à prendre en compte sont celles du dernier contrat signé. Les mineurs non accompagnés d’un des parents doivent être en plus en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, CNI, titre de séjour) ne peut prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés. La société PROGIBUS by DUCLOS ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise déclaration sur l’âge des participants ainsi qu’en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.

ART 4 : RECOMMANDATIONS SANITAIRES

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées dans la brochure et sur le contrat. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.

ART 5 : LES AUTOCARS

PROGIBUS by DUCLOS ont des véhicules de grand tourisme, équipés de sièges inclinables, toilettes, frigo, climatisation. Cependant, pour certains voyages à la journée de type : Pas de la Case, Ski, Plage, etc…, PROGIBUS by DUCLOS ne peuvent assurer le même confort dans tous les autocars. Les ceintures de sécurité sont présentes à votre place, vous devez les attacher. Ceci est de votre responsabilité en cas de contrôle routier ou d’accident. Le conducteur et l’accompagnateur ne sont pas responsables en cas de verbalisation. La nouvelle réglementation européenne nous impose parfois de donner un jour de repos à notre conducteur en cours du voyage. De ce fait, il est possible que sur cette journée le transport ne soit pas assuré par PROGIBUS by DUCLOS.

ART 6 : ANIMAUX

Nos amis les animaux ne sont pas admis sur nos voyages.

ART 7 : QUALITÉ DU VOYAGE

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours suivant le retour du client. Le non-respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Toute défaillance constatée par le client doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une attestation signée par le prestataire, le guide local ou notre accompagnateur.

ART 8 : MODIFICATION DU PROGRAMME

Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournies qu’à titre indicatif. PROGIBUS by DUCLOS se réservent le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dûs aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, les conducteurs et accompagnateurs ont toute latitude pour modifier l’itinéraire prévu. L’ordre des visites pourra être modifié sans préavis en fonction des impératifs locaux. Dans ces cas, les clients ne peuvent prétendre, comme seule indemnité, qu’au remboursement des services dont ils auraient été privés, sauf si ceux-ci ont été remplacés par d’autres activités de valeur équivalente. PROGIBUS by DUCLOS agissent en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Il en résulte que PROGIBUS by DUCLOS ne sauraient être tenus pour responsables en cas de force majeure, tels que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse en apportant la preuve de l‘inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. PROGIBUS by DUCLOS ne consentent à aucun dédommagement à ce titre.

ART 9 : ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

A ) Pour un voyage en autocar au départ de Toulouse, PROGIBUS by DUCLOS se réservent le droit d’annuler si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint à la date fixée sur le contrat ou si le quota de 30 personnes n’est pas atteint. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 30 jours avant le départ et sera remboursé du montant intégral des sommes versées, sans aucune indemnité de notre part. Ce délai est ramené à 5 jours pour les voyages d’un jour. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (intempéries, algues, méduses…), événements épidémiques ou politiques, pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. A partir du 30ème participant inscrit 3 mois avant la date de départ, le voyage est garanti (sauf cas de force majeur et voyages d’un jour).

B ) En cas de force majeure, l’entreprise PROGIBUS by DUCLOS se réserve le droit de reporter la date initiale du voyage (généralement dans les 6 mois suivant la première date) le client sera alors averti de ce changement par SMS ou Mail. En cas d’impossibilité pour le client de différer sa venue à la nouvelle date, un avoir du montant total déjà payé lui sera alors proposé, celui-ci sera valable pour une durée d’un an.

ART 10 : HÔTELLERIE – RESTAURATION

Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales. 

Chambres individuelles : Étant en nombre limité, elles sont sujettes à confirmation et sont soumises à un supplément tarifaire. 

Chambres à partager : le voyageur s’étant inscrit seul, et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisateur n’a pu satisfaire à sa demande.

Il sera avisé 20 jours au plus tard avant le départ. Ce supplément sera remboursé au retour du voyage si la chambre a pu être partagée.

Chambres triples : en réalité une chambre double avec un lit d’appoint.

Restauration : Dans certains pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules des bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées.

ART 11 : APTITUDE À VOYAGER

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l’autonomie physique ou psychique qu’ils impliquent, PROGIBUS by DUCLOS se réserve la possibilité de refuser l’inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s’assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique de tutelle ou curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscription. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilité. Les personnes placées sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur.

Pour les bébés jusqu’à 3 ans : 

• La totalité des excursions est gratuite, les parents doivent obligatoirement réserver une place (offerte) pour chacun des bébés qui seront présents dans le voyage
• Les parents sont dans l’obligation de prévoir un siège-auto 2 points, adapté à la morphologie du bébé. PROGIBUS by DUCLOS ne fournissent pas de siège-auto..

ART 12 : ASSURANCE AUTOCARS

Le parc d’autocars de la société “PROGIBUS by DUCLOS” est assuré en responsabilité civile illimitée aux tiers contre les accidents survenant pendant leur marche. AXA FRANCE ASSURANCE Contrat Flotte n° 7346067204.

ART 13 : VÉRITÉ SUR LES PRIX

Pour chaque voyage, PROGIBUS by DUCLOS précise le détail des prestations incluses dans le prix. Les repas inclus sont clairement notés dans les programmes. Les tarifs sont donc sans surprise et sur une base de deux personnes par chambre. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les repas non mentionnés, les boissons, le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions facultatives, les frais de visas, les assurances annulation et vol de bagages, les entrées et visites non mentionnées en gras dans le programme du voyage. Les tarifs sont calculés selon les données en vigueur au moment de l’impression de la brochure et susceptibles de variation notamment en cas de hausse des carburants et de variation des taux de change des devises, jusqu’à 30 jours du départ. PROGIBUS by DUCLOS ne sont pas responsables des excursions facultatives vendues sur place pendant le voyage.

ART 14 : PRISE EN CHARGE

Soucieux de rendre service à nos clients, nous leur offrons l’avantage de multiples circuits de prise en charge. Appréciés le premier jour, ils peuvent paraître fastidieux au retour quand les arrêts se multiplient. Il est à noter que, pour le confort de tous, chacun sera déposé au même endroit que la prise en charge du départ. De plus, il faut savoir que pour les impératifs d’organisation, plusieurs voyages peuvent être regroupés au départ comme au retour, et ce de manière parfois différente. 

ART 15 : PARKING

A l’Isle Jourdain et Aucamville, nos installations offrent un stationnement possible sur le site de PROGIBUS by DUCLOS (sous réserve de disponibilité) . Bien que fermés, les parkings sont non gardés et l’entreprise PROGIBUS by DUCLOS ne saurait être responsable des dégradations pouvant survenir sur les véhicules.

ART 16 : BAGAGES

Le voyageur reste responsable de ses bagages durant le voyage. En cas de perte ou de vol de bagages pendant le transport, l’assurance prend en compte uniquement les objets placés en soute et étiquetés. Ceux placés à l’intérieur de l’autocar ne sont pas assurés et restent sous la surveillance de leurs propriétaires. Le conducteur et l’accompagnateur ne sont pas responsables de ces objets. Devant le nombre croissant d’objets personnels oubliés dans les hôtels ou restaurants et la difficulté de les identifier, Les Voyages Duclos ne se charge pas de la recherche et du retour des objets. Il est fortement conseillé de limiter les bijoux et objets de valeur en voyage.

ART 17 : ACCOMPAGNEMENT

Tous nos voyages sont accompagnés par nos soins dans la majorité des cas, ou des accompagnateurs locaux. 

ART 18 : COMPORTEMENT DES PASSAGERS

Si le comportement de l’un de nos clients compromet le bon déroulement du voyage, nous nous réservons le droit de refuser ou même de refouler ce client après une ou plusieurs journées. Dans ce cas, le client ne sera pas remboursé des services non fournis, et les frais de retour resteront à la charge du client.

ART 19 : ASSURANCE ASSISTANCE

L’entreprise PROGIBUS by DUCLOS a souscrit un contrat d’assurance assistance auprès de la société HISCOX, n°HA RCP0228019. Celle-ci vous est offerte lors de l’inscription à un voyage de nos brochures “PROGIBUS by DUCLOS”. Seules les modalités d’application, les étendues de garanties et les exclusions figurant sur les imprimés spécifiques sont juridiquement valables. Cet imprimé est remis sur simple demande.

ART 20 : CONDITIONS D’ANNULATION

L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers, restaurateurs et autres prestataires d’activités justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. De plus, le fait de ne pas remplir les conditions en matière de formalités douanières, de sécurité ou d’obligations sanitaires entraînant une impossibilité de poursuivre le voyage est considéré comme une annulation ou interruption de voyage. Les conditions d’annulation s’appliquent alors pleinement et PROGIBUS by DUCLOS ne peuvent être tenus pour responsables. Pour les remboursements éventuels, ce sont les clients qui devront entrer en contact avec leur propre assureur. En aucun cas, PROGIBUS by DUCLOS ne peuvent se substituer aux intéressés pour faire les démarches.

Annulation du fait du voyageur :

– Pour le client n’ayant pas souscrit notre assurance annulation :

Aucun remboursement ne pourra intervenir, et ce quelque soit le motif y compris un motif médical ou décès.

Montant des frais d’annulation : 

Pour les journées découvertes :

• De 7 à 3 jours avant le départ :         50% de frais
• De moins de 72h jusqu’au départ  : 100% de frais

Pour les séjours et circuits découvertes :

• Plus de 30 jours avant le départ :   Sans frais
• De 30 à 21 jours avant le départ :  30% de frais
• De 20 à 14 jours avant le départ :  50% de frais
• De 13 à 08 jours avant le départ :    75% de frais
• Moins de 08 jours avant le départ :  100% de frais

Pour le Pas de la Case, la plage et le ski :

• Moins de 48h avant le départ :  100% de frais

Les spectacles :

Dans tous les cas, le montant du billet ne sera pas remboursé. Si vous pouvez vous faire remplacer, ou si nous relouons la place, seuls les frais de dossiers seront facturés. Il n’y a pas d’assurance annulation possible pour les spectacles. 

ART 21 : TARIF DES ASSURANCES ANNULATION

En cas d’annulation, le montant des assurances ne sera en aucun cas remboursé.

Prix par personne : 

Voyages d’un jour (hors spectacles) :

• 30 à 100 € : 8 € / personne

Voyages de plusieurs jours :

• Jusqu’à 1200 € : 97€ / personne
• Plus de 1200 € : 115€ / personne

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CGV Mis à jour le 05 fevrier 2025